1. Qui est responsable ? 2. Quelles données ? 3. Finalités & bases légales 4. Durées de conservation 5. Vos droits 6. Cookies 7. Sécurité 8. Destinataires 9. Contact
1) Qui est responsable ?
Responsable de traitement : Néfiach Demain (site d’information locale et de participation citoyenne).
Contact délégué : contact@nefiachdemain.fr
2) Quelles données collectons-nous ?
2.1. Formulaire « Vos idées »
Données : Nom Email Idée / message Adresse IP User-Agent Source
2.2. Contact
Données : Nom Email Sujet Message (et méta techniques minimales).
2.3. Newsletter
Données : Email (et date d’inscription).
2.4. Votes d’opinion
Données : Choix (oui/non) Adresse IP Horodatage. Aucune donnée « sensible ».
2.5. Journalisation de visites
Données : IP Page User-Agent Référent Date.
3) Finalités & bases légales
- Vos idées : recueillir des propositions citoyennes et y répondre — base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD).
- Contact : répondre à vos messages — exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Newsletter : envoi d’informations — consentement. Désinscription à tout moment.
- Votes : sonder l’opinion — intérêt légitime (amélioration du contenu). Pas de profilage individuel.
- Logs de visites : sécurité, statistiques, lutte contre l’abus — intérêt légitime.
4) Durées de conservation
- Idées & contact : 24 mois après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
- Newsletter : jusqu’à désinscription ou 24 mois d’inactivité.
- Votes : 12 mois (statistiques agrégées conservées sans IP).
- Logs visites : 12 mois maximum.
5) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (lorsque applicable).
Pour exercer vos droits : contact@nefiachdemain.fr. Nous pouvons, si nécessaire, vérifier votre identité.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté non résolue.
6) Cookies
Nous n’installons que des cookies techniques indispensables au fonctionnement (session, protection anti-abus). Si des mesures d’audience sont ajoutées, elles seront configurées en mode exempté (sans suivi individuel) ou soumises à votre consentement via un bandeau.
7) Sécurité
Hébergement en UE, accès restreints par authentification, sauvegardes régulières, chiffrement TLS (https). Malgré tous nos efforts, aucun système n’est invulnérable.
8) Destinataires & sous-traitants
Données traitées par l’équipe du site. Sous-traitants éventuels (hébergeur, messagerie) agissant selon nos instructions, situés dans l’UE ou avec garanties adéquates.
9) Nous contacter
Pour toute question sur cette politique ou vos données : contact@nefiachdemain.fr.
Nous pourrons mettre à jour cette page pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La date en tête de page indique la dernière mise à jour.