Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 25/08/2025 — Site : nefiachdemain.fr

Éditeur : Néfiach Demain / Candidat — Contact : contact@sites66.fr

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du site nefiachdemain.fr, incluant le chat, la rubrique « Vos idées », le système de votes et les pages d’information. En utilisant le site, vous acceptez ces CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24/7 sauf maintenance. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de mise à jour ou de problème technique.

3. Services proposés

• Lecture d’informations
• Chat à horaires définis
• Formulaire « Vos idées » : dépôt immédiat des contributions
• Votes sur les idées
• Statistiques de fréquentation (visites, IP, pages vues)

4. Règles d’usage et modération

Vous vous engagez à respecter la loi et à ne pas publier de propos injurieux, haineux, diffamatoires ou hors sujet. L’Éditeur peut retirer ou bloquer un contenu en cas de manquement.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute réutilisation doit être autorisée, hors courtes citations avec source.

6. Responsabilités

Le site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’usage du site.

7. Comptes et pseudos

Certains noms peuvent être réservés (ex. « [Néfiach Demain] Mariany R »). L’usurpation d’identité est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Modification

Les CGU peuvent évoluer. La version en ligne fait foi.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Perpignan.